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Côte d’Ivoire : Protection des détenus en période de Covid-19, le MIDH plaide pour qu’il ait au moins un tribunal de 1ère instance dans chacune des 31 régions

Le monde entier fait face à la grave pandémie à Coronavirus. S’il est vrai que les Pays Africains sont les moins touchés par rapports aux Pays de l’Europe et des autres continents, il n’en demeure moins que les mesures barrières doivent être respectées pour freiner cette maladie venue de la Chine.

En Côte d’Ivoire, Pays touché par cette pandémie de la Covid-19, qui s’illustre par son plus fort taux de guérison,  le Mouvement Ivoirien des Droits Humains (MIDH) se dit  inquiet du  sort des prisonniers, personnes en situation de fragilité.

Dans la mise en œuvre de son projet intitulé « activités sur l’effectivité de la lutte contre la torture et les mauvais traitements en Côte d’Ivoire », le  Mouvement Ivoirien des Droits Humains  avec l’appui technique de l’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT) et l’aide financière de l’Union européenne et du Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas a  produit un rapport.

Ce rapport a été présenté le jeudi 19 novembre dernier à Cocody, comme constaté sur place.

Se basant sur le cadre de la révision des nouveaux Code pénal et Code de procédure pénale et le dispositif étatique pour la protection des détenus face à la pandémie de la Covid-19, le MIDH a fait des propositions.

Avec le Pays qui compte à ce jour neuf (9) tribunaux de première instance opérationnels, le MIDH a plaidé pour  qu’il ait au moins un tribunal de 1ère instance dans chacune des 31 régions de Côte d’Ivoire.

Il a souhaité que les Cour d’appel soient rapprochées des justiciables vu qu’il n’y a que trois opérationnels sur l’ensemble du territoire.

Tenir régulièrement les sessions du tribunal criminel c’est à dire tous les trois mois conformément à l’article 266 du CPP y compris la prise en charge de tous les intervenants (caractère opérationnel) ; renforcer les capacités des OPJ ; multiplier les chambres d’instruction ; respecter les délais de détention préventive; prévoir la limitation de la détention préventive entre la fin de l’instruction et le jugement ; accroître le nombre des magistrats pour être plus proche des standards internationaux (1 magistrat pour 10000, en Côte d’Ivoire nous avons un magistrat pour 36 622 en 2018 Ndlr), telles sont les propositions faites par le MIDH.

Enfin, à la Direction de la planification et des statistiques du Ministère de la justice et des droits de l’Homme, le MIDH a recommandé de dresser une cartographie des détenus et les types d’infractions, de prendre en compte dans les statistiques la thématique de la récidive  et d’intégrer la torture et les mauvais traitements dans la typologie des infractions dans les statistiques.

Adriel

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